Procedure dobtention dun titre foncier au cameroun. Decret n 76165 du 27 avril 1976 fixant les conditions dobtention. Loi des finances 91003 du 30061991 tarif des operations foncieres au cameroun. Conformement au decret n76165 du 27 avril 1976 fixant les conditions dobtention du titre foncier, modifie et complete par le decret n2005481 du 16 decembre 2005. Larticle 1 er du decret n 76165 du 27 avril 1976 fixant les conditions dobtention du titre foncier, modifie et complete par le decret n 2005481 du 16 decembre 2005 stipule. Les etapes dacquisition dun terrain real estate french. Seulement 4 092 titres sont detenus par les proprietaires fonciers au tchad. Le cameroun sest engage dans une reforme fonciere, instruite en janvier.
Procedure dobtention dun titre foncier au cameroun titre. Procedure dacquisition dun titre foncier au cameroun. Loi des finances 91003 du 30061991 tarif des operations foncieres au cameroun article 14 ordonnance 741 du 06 juillet 1974 fixant le regime foncier au cameroun article 8. Decret n20161430pm du 27 mai 2016 fixant les modalites d. Conditions et mode dobtention du titre foncier au cameroun en six mois. Nous faisons reference a lordonnance n 741 du 6 juillet 1974 fixant le regime foncier, le decret n 75165 du 27 avril 1976 fixant les conditions dobtention du titre foncier, modifie et complete par le decret n 2005481 du 16 decembre 2005, le. Demande timbree a 500 fcfa adressee au directeur regional des domaines et du cadastre. Sous reserve des dispositions des articles 2 alinea 3 et 24 du. Le contentieux foncier et domanial au cameroun, quelles sont. Decret n2005481 du 16 decembre 2005 modifiant et completant certaines dispositions du decret n. Lobtention dun titre foncier par morcellement au cameroun. Decret n 76165 du 27 avril 1976, fixant les conditions dobtention du titre foncier.
Les textes legislatifs et reglementaires en vigueur au cameroun sont inclusifs. Cellesci ont pour but demettre des idees au cours du processus. Le contentieux foncier et domanial au cameroun, quelles. Decret n76165 du 27 avril 1976 fixant les conditions dobtention du titre foncier.
664 763 473 579 80 203 1302 98 59 1354 1304 1535 561 1113 597 1093 363 613 457 1254 382 347 106 882 716 1092 590 1274 363 492 1353